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Un consultant ne peut être inscrit qu’auprès d’un seul CNO ou d’une seule ville candidate à une édition donnée des Jeux Olympiques. Le consultant doit être inscrit avant la signature d’un contrat avec une ville candidate.

Registre des consultants autorisés à fournir des services dans le cadre de la procédure de candidature pour les Jeux Olympiques d’hivers en 2026

Déclaration relative au traitement de données personnelles


Introduction

Les CNO et/ou les villes souhaitant participer à la procédure de candidature pour les Jeux Olympiques d’hivers en 2026 se sont engagées à ne recourir qu’aux services de consultants, individus ou entreprises, s’étant préalablement enregistrés sur le registre des consultants tenu par le CIO (ci-après, le « Registre des Consultants ») et ayant ainsi confirmé leur engagement de respecter les principes éthiques du CIO, la Charte Olympique, le Code d’éthique du CIO et ses Textes d’application, notamment les Règles de bonne conduite pour la procédure de candidature concernée et le Règlement relatif aux conflits d’intérêts.. Afin de constituer et gérer le Registre des Consultants et de surveiller le respect de ces textes par les consultants qui y sont inscrits (ci-après, les « Buts Autorisés »), le CIO sera amené à collecter et à traiter certaines informations relatives aux consultants, y compris des données personnelles au sens de la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992. Dans le cadre du processus d’inscription, les consultants devront expressément confirmer leur accord avec la collecte et le traitement d’informations les concernant en conformité avec les principes exposés dans la présente Déclaration.

1. Publication

Le nom et le pays de résidence (respectivement, la raison sociale et le siège social) des consultants inscrits au Registre des Consultants seront publiés par le CIO et par conséquent publiquement disponibles. Les autres informations et documents fournis par les consultants en vue de leur inscription seront conservés confidentiellement par le CIO et ne pourront être communiqués à des tiers que dans les cas prévus à la section 4 ci-dessous.

2. Traitement des données personnelles

Le CIO s’engage à ne traiter les informations transmises par les consultants qu’en vue d’atteindre les Buts Autorisés et toujours de façon transparente, proportionnée et conforme à loi. Les données collectées seront conservées par le CIO sur ses serveurs informatiques situés en Suisse ou dans l’Union Européenne, seulement pour la durée nécessaire à la poursuite des Buts Autorisés, mais au moins jusqu’à la dissolution du comité d’organisation des Jeux Olympiques d’hivers en 2026. Certaines données pourront être conservées pour une période additionnelle uniquement à des fins de recherches et de statistiques et seront traitées de manière anonyme dans toute la mesure du possible.

3. Sécurité

Le CIO mettra en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les données collectées contre les risques de vol, de traitement non autorisé, de dommage, de destruction ou de perte.

4. Transmission des données collectées à des tiers

Le CIO pourra rendre accessible les données relatives aux consultants à ses employés, agents, ou sous-contractants, y compris le cas échéant hors de Suisse ou de l’Union Européenne, lorsque le CIO considère qu’une telle mesure est nécessaire à la poursuite des Buts Autorisés. Le CIO pourra également rendre accessible à chacune des villes désireuse d’organiser les Jeux Olympiques d’hivers en 2026 et leur CNO, les informations relatives aux consultants inscrits en vue de lui fournir des services. Dans ces différents cas, le CIO s’assurera que le destinataire des données s’est engagé à conserver les informations relatives aux consultants de manière confidentielle et sûre. Le CIO se réserve également le droit de révéler les informations relatives aux consultants à des autorités publiques, si le CIO s’y trouve légalement tenu ou si, de bonne foi, le CIO considère une telle mesure nécessaire à l’accomplissement de ses obligations légales ou à la protection de ses intérêts légitimes.

5. Droit d’accès et de rectification

Chaque consultant inscrit au Registre des Consultants peut, à tout moment, requérir l’accès aux informations les concernant ainsi que la rectification de toute information erronée ou incomplète en contactant le CIO à l’adresse mentionnée sur le portail d’inscription. Il est de la responsabilité de chaque consultant de vérifier que les données le concernant sont en tout temps complète, conforme à réalité et à jour et de contacter le CIO sans délai si le consultant remarque une donnée incorrecte, incomplète ou obsolète.